Allocations

Pour appuyer l'équipe d'accompagnement de proximité dans ses démarches auprès des salariés des écuries de courses, un certain nombre de dispositifs ou d'aides initiés par l'AFASEC existent au plan national.

Les allocations ont pour fonction d’appuyer ou de soutenir financièrement un événement de la vie du salarié ou de sa famille, dans la capacité à vivre, à l’organiser ou à l’anticiper.

Le versement possible de ces allocations est soumis à des conditions d’attribution.

200€ pour chaque nouveau-né sur présentation d’un certificat de naissance indiquant la filiation.

Allocation attribuée à tout salarié affilié au régime de prévoyance des salariés des écuries de courses ou à la CPCEA.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance
  • Affiliation prévoyance
  • Bulletin de salaire du mois de la naissance ou décompte MSA
  • RIB

Allocation destinée à la garde d’enfant de 6 à 12 ans, elle est accordée sur présentation des fiches de paie d’une assistante maternelle agréée.

  • versement trimestriel
  • une attestation par enfant
  • pas de critères de ressources
  • rétroactivité : trimestre en cours + 3 trimestres

Pièce à fournir :

  • Bulletin de salaire de la période sollicitée

Le montant est déterminé par la commission sociale. Prévue pour les salariés dont les frais de scolarité sont importants ou ne bénéficiant pas de l’allocation de rentrée scolaire de la MSA. Un dossier comprenant notamment les certificats de scolarité, les notifications de bourses et les justificatifs de dépenses doit être déposé.

Pièces à fournir :

  • Copie des 3 dernières fiches de paie du demandeur et conjoint
  • Justificatif des dépenses de scolarité et notification de bourse
  • Certificat de scolarité pour les enfants à compter du secondaire
  • Copie du livret de famille
  • Avis d’imposition des revenus de l’année précédente ou copie de la déclaration de revenus
  • Dernière quittance de loyer ou justificatif des remboursements
  • Dernier bulletin des prestations familiales
  • RIB

La demande doit être renouvelée à chaque rentrée scolaire.

Allocation forfaitaire ou dont le montant est déterminé par la commission sociale. Destinée aux salariés dont les enfants poursuivent des études supérieures jusqu’a 25 ans et déterminé par le quotient familial.

Pièces à fournir :

  • Copie des 3 dernières fiches de paie du demandeur et conjoint
  • Certificat de scolarité de l’étudiant – carte d’inscription à la faculté ou à l’établissement
  • Notification de bourse
  • Copie du livret de famille
  • Avis d’imposition de l’année précédente ou copie de la déclaration de revenus de la famille
  • Dernier bulletin des prestations familiales
  • Quittance de loyer ou justificatif de remboursement
  • Justificatif des dépenses de l’étudiant
  • RIB

3 types d’allocations existent (de 3 à 18 ans ou limite de niveau de classe Terminale / BAC PRO):

  • colonies, camps de vacances
  • classe de découvertes, échanges internationaux
  • centres de loisirs, activités culturelles et sportives

Le cumul est possible. Le règlement se fera soit directement au centre organisateur, soit aux familles sur présentation d’une facture acquittée.

Pièces à fournir (colonies & camps de vacances / classes de découverte et échanges internationaux) :

  • Copie du livret de famille
  • Avis d’imposition N-2 et N-1
  • Dernier bulletin des prestations familiales
  • Dernier fiche de paie du salarié de l’écurie pour la période sollicitée
  • Quittance de loyer ou justificatif de remboursement
  • Justificatif des frais de séjours
  • RIB
  • Justificatif des aides diverses

Pièces à fournir (activités culturelles et sportives – centres de loisirs) :

  • Copie du livret de famille
  • Justificatif des frais de dépenses et des aides diverses
  • Dernier fiche de paie du salarié de l’écurie pour la période sollicitée
  • RIB

Participation aux frais de séjour de vacances d’une famille ayant au moins un enfant de moins de 18 ans. Le montant dépend du quotient familial. L’allocation est versée sur justificatif de frais (camping, hôtels, location meublée, billets de train ou d’avion, péages …).

Pièces à fournir (colonies & camps de vacances / Classes de découverte et échanges internationaux) :

  • Copie du livret de famille
  • Avis d’imposition N-2 et N-1
  • Dernier bulletin des prestations familiales
  • Dernier fiche de paie du salarié de l’écurie pour la période sollicitée
  • Quittance de loyer ou justificatif de remboursement
  • Justificatif des frais de vacances
  • RIB

3 types d’allocations existent (de 3 à 18 ans ou limite de niveau de classe de terminale / BAC PRO):

  • colonies, camps de vacances
  • classe découverte, échanges internationaux
  • centres de loisirs, activités culturelles et sportives

Le cumul est possible. Le règlement se fera soit directement au centre organisateur, soit aux familles sur présentation d’une facture acquittée.

Pièces à fournir (colonies & camps de vacances / classes découverte et échanges internationaux) :

  • Copie du livret de famille
  • Avis d’imposition N-2 et N-1
  • Dernier bulletin des prestations familiales
  • Dernier fiche de paie du salarié de l’écurie pour la période sollicitée
  • Quittance de loyer ou justificatif de remboursement
  • Justificatif des frais de séjours
  • RIB
  • Justificatif des aides diverses

Pièces à fournir (activités culturelles et sportives – centres de loisirs) :

  • Copie du livret de famille
  • Justificatif des frais de dépenses et des aides diverses
  • Dernier fiche de paie du salarié de l’écurie pour la période sollicitée
  • RIB

Vacances familiales

Son montant varie selon la distance effectuée. Cette allocation est réservée aux personnes résidant à plus de 10 kms de leur lieu de travail et ayant sous conditions de rémunération.

Pièces à fournir :

  • Attestation d’hébergement
  • Quittance de loyer ou électricité
  • Avis d’imposition N-1
  • Bulletins de paye du dernier trimestre
  • Demande d’indemnités complétée (signature employeur et bénéficiaire)
  • RIB

La demande d’indemnités doit être actualisée chaque année civile, le bénéficiaire devra fournir l’avis d’imposition de l’année précédente.

Ce prêt est réservé au moins de 25 ans. Il est destiné à faciliter l’accès au logement, ou l’acquisition d’un équipement ménager ou l’achat d’un véhicule… Remboursable sur 24 mois.

Conditions :

  • Statut salarié d’écurie (déclaré au régime de prévoyance) et jusqu’a 25 ans
  • Être en CDI à plein temps

Pièces à fournir :

  • Copie du contrat de travail
  • Fiche de paie
  • Devis de l’achat envisagé ou du bail
  • RIB / créancier
  • Reconnaissance de dettes

Pour l’achat d’un logement, l’AFASEC peut consentir un prêt remboursable sur 10 ans. Pour des travaux, le prêt est remboursable sur 5 ans. Les prêts sont consentis sous conditions de ressources et en complément d’un prêt bancaire à tout salarié ayant une ancienneté de deux ans dans l’emploi.

Tout salarié ou ancien salarié se trouvant dans une situation grave, imprévue et exceptionnelle peut prendre contact avec le service d’accompagnement de proximité. Si besoin, l’AFASEC pourra attribuer un secours financier exceptionnel.

Comment effectuer sa demande ?

Le dossier de demande doit être constitué auprès de votre service d’accompagnement de proximité.

Pour toute demande vous devrez obligatoirement fournir :

  • l’avis d’imposition
  • les bulletins de salaire des trois derniers mois
  • un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer …)
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)

Vous devez également être affilié au régime AG2R ou à la CPCEA.

En fonction du type d’allocation, d’autres documents vous seront demandés. La majorité des allocations est attribuée sur dossier. Dans tous les autres cas, la commission sociale étudie les dossiers et prend la décision.